A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Texte complet
2.01. La conduite de l’arpenteur-géomètre doit être empreinte d’objectivité et d’honnêteté intellectuelle. Son premier devoir est de servir le public.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 2.01.